Conditions Générales de Vente (CGV)

**1. Objet**

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Order Capital (ci-après désignée « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après désignée « le Client ») souhaitant souscrire à l’abonnement mensuel pour le bot de trading XAU Sniper.

**2. Acceptation des CGV**

En souscrivant à l’abonnement, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, les modifications étant applicables dès leur publication sur le site.

**3. Description du service**

XAU Sniper est un logiciel de trading automatisé conçu pour le trading sur le marché de l’or. Le service est proposé sous forme d’abonnement mensuel et inclut une fonctionnalité de copy trading permettant au Client de copier les transactions d’autres traders.

**4. Tarifs et paiement**

Le tarif de l’abonnement mensuel sera précisé sur le site du Vendeur. Le paiement sera effectué par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement indiqué lors de la souscription. Le montant sera débité chaque mois à la date anniversaire de la souscription.

**5. Durée et résiliation**

L’abonnement est conclu pour une durée indéterminée. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, avec effet à la fin de la période de facturation en cours, en notifiant le Vendeur par écrit.

**6. Obligations du Client**

Le Client s’engage à utiliser le service conformément aux lois en vigueur et à ne pas utiliser le bot à des fins frauduleuses. Le Client est responsable de la sécurité de ses identifiants de connexion.

**7. Limitation de responsabilité**

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des pertes financières résultant de l’utilisation du bot de trading. Le trading comporte des risques, et le Client reconnaît qu’il est seul responsable de ses décisions d’investissement.

**8. Données personnelles**

Les données personnelles du Client sont collectées et traitées conformément à la législation en vigueur sur la protection des données. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

**9. Droit applicable et juridiction**

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du Vendeur.